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Article 1 – Application des conditions générales de vente et de production

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Kawati Studios, propriétaire de la marque Kawati Pressage et ses clients (EURL Kawati Studios, dont le siège social se situe 8D rue de Chalon-sur- Saône, immatriculée au R.C.S. de Strasbourg sous le numéro B 534469937 – Tel: 06 81 45 85 07 ).

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Kawati Studios, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

 Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Kawati Studios ne pourra être engagée.

Article 2 – Obligations et garanties

Kawati Studios, via sa marque Kawati pressage, s’engage à n’utiliser les masters des œuvres remis par l’acheteur que pour honorer les commandes passées par ce dernier et pour les quantités qui y sont déterminées, à l’exclusion de toute autre utilisation. Kawati Studios se dégage de toute responsabilité en cas de défaut de fabrication et exclu d’office la réparation de tout autre préjudice, notamment des préjudices indirects tels que les pertes d’exploitation et de clientèle, les préjudices commerciaux, financiers ou moraux. L’achteur pourra cependant bénéficier d’un « geste commercial », à définir avec Kawati studios, lors d’une commande ultérieure.

Article 3 – Prise de commande, modification et annulation

Kawati Studios confirme l’acceptation de sa commande à l’acheteur par courrier électronique. Les commandes ne sont définitives qu’à la date de réception du chèque d’acompte équivalent à 50% de la somme due.
Seules les commandes définitivement enregistrées permettent d’enclencher la fabrication qui ne peut commencer qu’à réception par Kawati Studios des différents éléments ou supports (graphisme, son, vidéo, etc…) répondant précisément à nos spécifications techniques. Les délais de production ne seront décomptés qu’à réception du paiement. Les différents supports et éléments originaux doivent porter les indications techniques nécessaires à la réalisation de la commande de manière claire et non-équivoque. Ces documents seront, une fois la commande réalisée, tenus à la disposition du client par Kawati Studios, le client assurant seul les risques du matériel confié à Kawati Studios. Kawati Studios s’autorise à facturer, au coût tarifaire fixé par ses services. Kawati Studios se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par l’acheteur des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Toute modification de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est, d’une part, notifiée par écrit, d’autre part, non en cours de fabrication, et enfin, acceptée par Kawati Studios. Toute annulation de commande préalable à la mise en fabrication donnera droit au profit de Kawati Studios à une indemnité égale à 50% du montant de la commande. Cette indemnité lui sera du de plein droit et sans mise en demeure préalable. Aucune commande en cours de création / fabrication ne pourra être annulée, même partiellement, pour quelque cause que ce soit.

Article 4 – Fourniture des éléments nécessaires à la fabrication et contraintes techniques

En matière de CD ou DVD, Kawati Studios n’intervient en aucune façon sur l’information contenue sur le master remis par l’acheteur. En conséquence, il appartient à ce dernier de vérifier la qualité technique des masters remis à Kawati Studios ainsi que l’absence de tout virus informatique. D’une manière générale, l’acheteur s’assurera que le contenu des masters ne comporte aucune atteinte aux bonnes mœurs, la responsabilité de Kawati Studios ne pouvant être engagée au titre de ce qui précède pour les supports dupliqués et livrés par ses soins. Kawati Studios ne garantit pas le résultat des conditionnements en termes d’impression si l’acheteur n’a pas remis, préalablement à la fabrication, les éléments techniques demandés par Kawati Studios.

Les fichiers à imprimer fournis par le client doivent répondre aux contraintes ci-après. Kawati Studios ne peut garantir l’exactitude du rendu des couleurs sur les écrans d’ordinateurs (calibration hétérogènes). Kawati Studios ne peut être tenu responsable d’une dégradation suite à une modification induite par les modifications nécessaires des fichiers pour répondre aux contraintes d’impression suivantes :

  • espace colorimétrique CMJN : tout fichier en mode RVB sera converti en CMJN.
  • résolution : 300 dpi ou vectoriel (PDF Haute résolution. Polices et images incorporées et vectorisées. JPG, PNG ou Tiff Haute résolution (300 dpi), AI EPS (Adobe Illustrator). Polices vectorisées.)
  • mise en page : les fichiers doivent être dimensionnés pour impression. Tout agrandissement ou réduction des fichiers en vue de répondre à la taille d’impression de la commande peut entraîner des pertes de qualité.

Malgré le soin apporté par Kawati Studios à la sélection de ses fournisseurs, de légères différences de couleur et de tailles peuvent exister sur les produits. De même, la variété des supports et des techniques de marquage, ainsi que l’évolution constante des encres utilisées (notamment du fait des nouvelles normes environnementales) ne permettent pas d’obtenir à chaque fois une teinte conforme aux références Pantone fournies par le Client. Ces légères différences sont tolérées par les usages de notre profession et ne sont pas susceptibles de remettre en cause la validité du contrat de vente. Le client accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage et des anomalies bénignes pouvant avoir échappé à notre surveillance.

Les teintes d’encre ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. Le client admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe.

Du fait des tolérances inhérentes aux procédés d’approvisionnement et de production, la quantité livrée peut varier de ±5% par rapport à la quantité commandée par le client. Ce dernier s’engage à accepter la livraison, en totalité, si la quantité livrée reste dans la limite de ±5%.

Kawati Studios peut produire sur demande écrite un BAT, cette opération exige un surcoût devant être validé par Kawati Studios et l’acheteur. La commande et la mise en production n’interviendra qu’à partir de la réception de l’accord du BAT. L’acceptation du BAT engage entièrement la responsabilité du client. Si une erreur, quelle qu’elle soit, n’a pas étais rectifiée (texte, couleurs, position ou autre) avant la production, Kawati Studios n’est en aucun cas responsable de la faute. Si toutefois Kawati Studios doit rectifier le BAT en raison d’une erreur d’un changement quel qu’il soit, Kawati Studios facturera les frais dus aux clients.

Kawati Studios ne pourra être tenu responsable des erreurs commises sur le BAT confirmé par le client.

Dans le cas où le client ferait le choix de confirmer l’impression sans validation de BAT, Kawati Studios ne pourra être tenu responsable des erreurs commises.

Dans l’exécution du contrat, Kawati Studios se réserve le droit d’apporter de légères modifications sur les couleurs, emplacements et autres aspects techniques qui pourraient gêner le bon déroulement de la commande.

Article 5 – Livraison



La livraison est effectuée soit par la mise à disposition de la marchandise au client, soit par livraison au lieu indiqué lors de la commande.

Cette livraison est effectuée par une entreprise privée de livraison du lundi au vendredi entre 8H00 et 18H00 en France métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Cette livraison fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Kawati Studios reste totalement dépendant des conditions de livraison mentionnés dans les différents documents commerciaux des entreprises privées de transports, les délais ne pourront être garantis, ces mentions ayant une valeur indicative. En cas de retard de livraison, aucune indemnité n’est prévue, kawati studios ne couvrira pas les préjudices directs, indirects, matériels et immatériels tels que perte de marché, de bénéfices, de chance, privation de jouissance, arrêt de production etc…
 Cette clause s’applique dans tous les cas sans exception. 
Kawati studios décline toute responsabilité sur les marchandises qui, mêmes envoyées franco, voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone, adresse mail ou code digital d’immeuble), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit ou du retard occasionné.

Les délais de livraison dans les commandes ou les confirmations des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toutefois, si un mois et demi après la date indicative de livraison, la marchandise n’a pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties, sans indemnité de part et d’autre, à moins que le dépassement du délai ne soit dû à une inexécution par le client d’une obligation lui incombant.

Ces conditions s’appliquent également dans le cadre d’un stockage de vos produits lors d'un service de routage.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant Kawati Studios de son obligation de livraison les sinistres, une décision administrative, l’arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste et des transporteurs), les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, etc…

Les quantités prêtes à livrer au moment de l’événement constituant un cas de force majeure devront être acceptées par l’acheteur dès que leur livraison sera redevenue possible.

Kawati Studios tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Kawati Studios.

Article 6 – Litiges, retours et modalités



Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, l’acheteur effectuera ses réclamations auprès de Kawati Studios.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Strasbourg est seul compétent.

Article 7 – Tarifs



Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
 Tous impôts,
taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge de l’acquéreur.
Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et ils sont compris dans les tarifs proposés. Nous essayons toujours de trouver les meilleurs prix et les meilleures méthodes d’expéditions pour que vos envois vous parviennent en toute sécurité. 
Kawati Studios se réserve le droit d’augmenter les tarifs pour toutes livraisons en dehors de la France métropolitaine.

Article 8 – Facturation

Une facture est éditée pour chaque commande, elle est transmise à la demande par mail. L’encaissement de l’acompte se fait lors du départ dès validation de la commande.


Article 9 – Paiement : modalités, retards ou défaut

Le prix des articles commandés est payable en totalité à Kawati Studios dès la commande

  • par virement bancaire (traitement de votre commande à réception)
  • par chèque bancaire (traitement de votre commande à réception)

Article 10 – Clause de réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, Kawati Studios conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur. Pendant la durée de la réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dès son paiement. Les fichiers ou documents de travail produits par Kawati Studios lors de la préparation de la commande sont propriété exclusive de ladite société.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’acheteur déclare être titulaire de tous les droits d’exploitation relatifs aux oeuvres, en toutes leurs composantes (image, son, texte vidéo…), telles que contenues sur les masters qu’il remet à Kawati Studios en vue de leur reproduction et reconnaît s’être acquitté auprès des ayants droit (particuliers ou organismes), tant français qu’étrangers, de l’intégralité des redevances afférentes aux oeuvres.
Il en va de même pour tous les signes distinctifs (marques, dessins, photographies, sigles, logotypes) apposés sur les affiches, flyers, pochettes, livrets, textiles etc., dont la fabrication serait confiée à Kawati Studios.

Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à Kawati Studios que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit.